Protection des données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

 

Informations de contact

FOSTAC AG
infoRAma
Dorfstrasse 28
CH-9248 Bichwil (SG - Suisse)

+41 71 955 95 33
fostac@fostac.ch

UID CHE-106.506.847

 

Informations générales

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger autant que possible les données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours sur une base volontaire, comme par exemple pour nous passer une commande. Ces données ne sont transmises à des tiers (p. ex. à un fournisseur ou à un service de livraison) que dans le cadre de l'exécution de la commande que vous nous avez passée.

Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l'enregistrement, la communication, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) du RGPD :
lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement de données à caractère personnel en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de la législation en vigueur dans l'UE ou de la législation en vigueur dans un pays où le GDPR s'applique en tout ou en partie.
lit. d) Traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données à caractère personnel afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d'obligation de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web n'utilise que les cookies de session techniquement nécessaires, également appelés identificateurs de session. Ces cookies enregistrent uniquement un identifiant de session généré de manière aléatoire et sont automatiquement supprimés à la fin de la session correspondante ; aucune information n'est donc conservée au-delà de la fin d'une session de navigation. Aucun autre cookie n'est utilisé.

Cryptage SSL/TLS

Ce site utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :
le type et la version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
URL de référence
Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur.

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement (par ex. lors de la passation d'une commande).

Newsletter (uniquement en allemand)

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées.

L'envoi de la newsletter se fait via Brevo (anciennement Sendinblue), une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur Sendinblue GmbH, Köpenicker Strasse 126, DE-10179 Berlin, situé en Allemagne. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d'envoi ici : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/. L'utilisation du prestataire de services d'expédition est basée sur nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Le prestataire de services d'envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c'est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d'envoi n'utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.

Après avoir donné votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de son utilisation pour l'envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien "Se désabonner" dans la newsletter ou en utilisant le formulaire de désabonnement.

YouTube

Des fonctions de YouTube sont intégrées à ce site web. YouTube est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais établie et exploitée à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite ses services dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec YouTube est constitué des conditions que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant l'utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Webshop

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et services sélectionnés, de les payer et de les livrer ou de les traiter.

Les données traitées comprennent les données de base (données d'inventaire), les données de communication, les données contractuelles et, le cas échéant, les données de paiement. Les personnes concernées par le traitement sont nos clients, les personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service à la clientèle.

Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) (exécution des processus de commande) et c) (archivage prescrit par la loi) du RGPD. Dans ce cadre, les données marquées comme nécessaires sont indispensables à la justification et à l'exécution du contrat. Nous ne transmettons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre d'autorisations et d'obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par ex. à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Droits des utilisateurs

Chaque personne concernée a le droit d'obtenir gratuitement de l'exploitant du site web la confirmation que les données personnelles en question sont ou ne sont pas traitées et, dans l'affirmative, des renseignements sur le traitement de ces données personnelles.

Chaque personne concernée peut en outre faire limiter le traitement des données personnelles en question et faire rectifier, effacer, bloquer ou compléter ces données personnelles.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.

Toute personne qui commet une infraction aux droits d'auteur sans l'accord des détenteurs respectifs des droits d'auteur peut se rendre coupable d'une infraction pénale et s'expose, dans certaines circonstances, à des demandes de dommages et intérêts.

Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès aux informations publiées ou de leur utilisation ou non-utilisation, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de problèmes techniques.

Nous déclinons également toute responsabilité ou obligation quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. Nous nous distançons expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans préavis particulier, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Droit applicable et juridiction

La présente déclaration de confidentialité et toutes les questions qui en découlent ou qui s'y rapportent sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute disposition de règles de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application d'un droit autre que le droit suisse. Les utilisateurs se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Suisse, pour tout conflit découlant de ou en relation avec la présente déclaration.